La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit le cadre dans lequel ARTADI ALIMENTACIÓN, SL (« ARTADI ») traite les données personnelles collectées sur la base des relations juridiques qu’elle maintient sous le nom de la marque de produits et de services OKIN.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles collectées ou traitées par ARTADI dans le cadre de son activité industrielle ou commerciale, y compris l’accès ou l’utilisation depuis n’importe quel pays du monde du site Web https://www.okin.es.

Aux effets de la présente Politique de confidentialité, l’expression « Personne concernée » doit être comprise comme toute personne physique dont les données peuvent faire l’objet d’un traitement de la part d’ARTADI.

En cas de doute concernant la présente Politique de confidentialité, il convient d’indiquer que la Personne concernée peut contacter ARTADI à travers l’adresse électronique suivante : info@okin.es.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1. Le responsable de toutes les données personnelles traitées en conséquence de l’utilisation ou de la souscription de services ou de produits OKIN est la société commerciale ARTADI ALIMENTACIÓN, SL, titulaire du NIF n° B-20682522, dont le siège se trouve à Polígono Industrial Jose Maria Korta (Parcela N° 5) de 20750 Zumaia (Gipuzkoa), et inscrite au registre du commerce de Gipuzkoa, Tome 1.794, Feuille 122, Page n° SS-16.856, dont le téléphone de contact est le (+34)943 865 650 et l’adresse électronique info@okin.es.

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT

2.1. Le traitement des données que réalise ARTADI a les finalités suivantes :

2.1.1. La prestation des services ou des produits proposés sous la marque commerciale OKIN, dans le cadre des relations juridiques accordées par ARTADI.

2.1.2. Gérer la relation existante entre ARTADI et les Personnes concernées, en réponse aux demandes éventuelles de ces dernières, en conséquence des relations commerciales ou des besoins de toutes les Personnes concernées auxquelles sont fournis des services ou des produits OKIN.

2.1.3. Envoyer des notifications ou des informations qu’ARTADI juge opportun de communiquer aux Personnes concernées pour la bonne prestation des services OKIN, ainsi que pour maintenir la relation contractuelle ou commerciale entre eux.

2.1.4. Envoyer régulièrement des informations commerciales sur les nouveautés, produits ou services liés à ceux proposés par OKIN susceptibles d’être intéressants, ainsi que des invitations à des événements organisés par la société.

2.1.5. Élaborer un profil commercial des clients, dans le but d’envoyer des informations ou des opérations concernant des produits ou des services susceptibles de les intéresser.

2.1.6. Réaliser des enquêtes sur la qualité des produits ou des services OKIN, ainsi que des études de marché pour l’envoi d’offres et/ou d’actions de fidélisation aux clients et/ou aux clients potentiels d’ARTADI.

2.2. Il convient de noter qu’en aucun cas ARTADI ne traitera, n’exploitera, ne destinera ou ne cédera des données personnelles dans un but ou une finalité différents de ceux indiqués expressément ci-dessus.

3. BIEN-FONDÉ DU TRAITEMENT

3.1. La légalité du traitement des données personnelles que réalise ARTADI est basée sur les sources ou les causes suivantes :

3.1.1. Bien-fondé en raison de l’exécution d’un contrat pour la prestation d’un service ou produit OKIN : si les données personnelles traitées proviennent d’informations fournies par la Personne concernée, en conséquence de la souscription d’un contrat avec ARTADI, la base légale pour le traitement des données en question est fondée sur l’exécution du contrat ou sur la prestation du service demandé par la Personne concernée.

3.1.2. Bien-fondé en raison du consentement de la Personne concernée : si les données sont fournies par la Personne concernée de manière volontaire, la base légale pour le traitement de ses données repose sur l’apport de son consentement. Dans de tels cas, la Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, en exerçant les droits qui lui reviennent et qui sont détaillés dans la présente Politique de confidentialité. Le refus express du consentement à des fins commerciales n’affecte pas la poursuite ou l’exécution de la relation contractuelle avec ARTADI, par conséquent, cette dernière pourra continuer à traiter les données en question.

3.1.3. Bien-fondé basé sur l’intérêt légitime d’ARTADI : sans préjudice des causes décrites, ARTADI traite les données personnelles pour réaliser ses intérêts légitimes. En particulier, les intérêts légitimes de cette dernière incluent notamment la possibilité de promouvoir, proposer, maintenir, améliorer ou développer les services ou produits OKIN parmi ses clients ou clients potentiels.

4. COMMUNICATION DES DONNÉES ET DESTINATAIRES

4.1. En général, ARTADI ne vend, n’échange ni ne transfère à des tiers les données personnelles collectées ou traitées dans le cadre de la prestation de ses services.

4.2. Cependant, il convient d’indiquer qu’une prestation optimale des services proposés par ARTADI peut exiger l’accès de prestataires de services tiers aux données personnelles collectées ou traitées par cette dernière. C’est pourquoi il convient de signaler que lorsque l’accès à ces données s’avère strictement nécessaire pour la prestation des services ou des produits OKIN, les données collectées ou traitées par ARTADI peuvent être transférées ou communiquées à des tiers qui entretiennent des relations juridiques avec cette dernière.

4.3. Dans tous les cas, cette communication ou ce transfert des données à des tiers seront effectués aux mêmes fins pour lesquelles ARTADI les a collectées et ces tiers seront, dans tous les cas, soumis par contrat à respecter les mêmes obligations de confidentialité auxquelles est soumise ARTADI.

4.4. Il est important d’informer que certains des prestataires de services mentionnés peuvent se trouver dans des pays situés hors de l’Espace économique européen ou qui n’offrent pas un niveau de sécurité équivalent à celui de l’Espagne. Dans tous les cas, les transferts reposent sur l’autorisation de la direction de l’Autorité de contrôle espagnole, sur des clauses modèles comme celles approuvées par la Commission et, le cas échéant, le Privacy shield américain.

4.5. Outre ce qui précède, ARTADI pourra réaliser des cessions ou des communications de données personnelles pour respecter ses obligations légales envers les administrations publiques ou des organes judiciaires, en cas de besoin, conformément à la législation en vigueur à tout moment.

5. DÉLAIS DE SUPPRESSION

5.1. Les données personnelles collectées ou traitées par ARTADI seront conservées pendant tout le temps nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À cet égard, lorsque ces finalités ont été réalisées ou la durée du contrat avec ARTADI est arrivée à son terme, les données personnelles seront immédiatement supprimées de façon sûre et confidentielle.

5.2. Nonobstant ce qui précède, une fois la relation contractuelle ou commerciale achevée avec ARTADI, celle-ci pourra continuer à conserver les données de contact des Personnes concernées pour une période maximale de trois (3) ans, dans le seul et unique but d’envoyer des informations ou des promotions relatives à des produits ou des services ARTADI susceptibles de les intéresser.

5.3. Dans tous les cas, les données resteront à la disposition exclusive des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, et en particulier, à la disposition des autorités de protection des données, afin de s’acquitter des responsabilités dérivées du traitement, pendant la période de prescription de ces dernières. Une fois ces délais écoulés, les données seront supprimées.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

6.1. Par la présente Politique de confidentialité, ARTADI informe et met à la disposition des Personnes concernées la possibilité d’exercer à tout moment, librement et volontairement, les droits énumérés ci-dessous :

6.1.1. Droit d’accès, pour connaître le type de données collectées et traitées, ainsi que les caractéristiques du traitement effectué.

6.1.2. Droit de rectification, pour demander la modification des données collectées, parce qu’elles sont erronées ou non véridiques.

6.1.3. Droit de portabilité, pour demander l’obtention d’une copie des données objet du traitement de la part d’ARTADI.

6.1.4. Droit à la limitation du traitement, pour demander la suspension du traitement s’il s’avère illicite ou si l’exactitude des données a été mise en cause.

6.1.5. Droit de suppression, pour demander la suppression des données collectées, lorsque le traitement n’est plus nécessaire.

6.1.6. Droit d’opposition, pour demander l’arrêt de l’envoi de communications commerciales de la part d’ARTADI.

6.1.7. Droit de révocation du consentement donné.

6.1.8. Droit de réclamation auprès de l’AEPD, pour demander à cet organisme la tutelle des droits octroyés par la réglementation en vigueur.

6.2. Les droits en question pourront être exécutés gratuitement par toute Personne concernée, à travers d’une demande écrite et signée, et adressée par courrier postal à ARTADI ALIMENTACIÓN, SL, B-20682522, Polígono Industrial Jose María Korta, Parcela Nº 5, 20750 Zumaia (Gipuzkoa), ou par courrier électronique à info@okin.es.

6.3. La demande devra inclure les données suivantes : nom et prénom de la Personne concernée, domicile pour l’envoi de notifications, photocopie de la carte d’identité et demande objet du courrier. À cet égard, il convient de signaler que le site Web de l’AEPD met à la disposition des Personnes concernées une série de modèles qui les aideront à exercer les droits qui leur reviennent.

6.4. Pour finir, il faut indiquer que le retrait du consentement de la part de la Personne concernée par la procédure décrite ci-dessus n’affecte pas la légalité du traitement antérieur au retrait de ce même consentement. ARTADI indique à cet égard qu’elle pourra continuer à traiter les données de la Personne concernée dans la mesure où la réglementation en vigueur le lui permettra.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

7.1. Conformément à la réglementation en vigueur, ARTADI s’engage à prendre les mesures nécessaires pour conserver le secret au sujet de toutes les données personnelles qu’il pourrait collecter ou traiter, et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

7.2. ARTADI informe à cet égard qu’elle a mis en place toutes les mesures de sécurité d’ordre technique ou organisationnel en vue de garantir la sécurité de leurs données personnelles, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.

7.3. À cet égard, ARTADI déclare qu’elle est une société soucieuse de la confidentialité, et afin de renforcer la confidentialité et l’intégrité des informations au sein de son organisation, elle réalise la supervision, le contrôle et l’évaluation de ses processus, afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des informations décrites dans la présente Politique de confidentialité.